Droit d'auteur photo

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
Christellet
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Droit d'auteur photo

Message non lu par Christellet » 02 mai 2018, 16:59

Bonjour à tous,

J'adore rédiger, c'est pourquoi j'ai récemment décidé de créer mon propre blog. Je débute tout juste, j'ai quelques questions notamment au sujet des photos et droits d'auteurs.
Je voulais savoir comment pouvons-nous savoir si une photo est libre de droit ou non. Lorsqu'une photo est publiée pouvons-nous utiliser la photo en mentionnant simplement l'auteur ?
Quelles sont les limites ?

Merci :)
patgwen
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Re: Droit d'auteur photo

Message non lu par patgwen » 03 mai 2018, 15:56

Aucune photo n'est libre de droit, ce terme est totalement impropre, c'est une mauvaise traduction de royalty free.
Le terme libre de droits pour des photos n'a aucune existence juridique et est hors la loi. Le Code de la Propriété Intellectuelle français protège toute oeuvre de l'esprit en permettant la diffusion sous forme de cession de droits d'auteurs. La mention du nom de l'auteur est OBLIGATOIRE de toutes façons et l'utilisation soumise à l'approbation du seul auteur et moyennant rémunération. Les bonnes sources d'information : Code de La Propriété Intellectuelle, AGESSA, UPP, GNPP, les livres d'éric Delamarre et de Joëlle Verbrugge. Si vous utilisez une photo d'un photographe considéré comme auteur sans rémunération, sans son accord, sans la mention obligatoire de son nom, vous êtes tout simplement "hors la loi" et passible de poursuites pour utilisation frauduleuse, c'est un délit punissable entre autres, d'une amende de 75 000 €. Visiblement vous ne connaissez pas les droits d'auteurs et je suppose non plus, le droit des personnes au respect de leur image (et non le droit à l'image qui lui non plus n'existe pas)...
patgwen
lecaneton
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Re: Droit d'auteur photo

Message non lu par lecaneton » 04 mai 2018, 07:58

Bonjour Christellet

Tu as eu le droit à une vision ayatollesque d'un (sans doute) photographe français qui oublie que le droit anglo-saxon est différent du nôtre d'où la création de ces fameuses banques "libres de droit" (il est vrai que le terme est mal adapté). Le droit patrimoniale est inaliénable chez nous...

Une photo issue de pixabay ou de pexels est utilisable en indiquant le nom du photographe et/ou la source. Il y a eu un jugement de la cour européenne sur le sujet suite à la plainte d'un collectif anglais qui avait contesté une autorisation de reproduction non commerciale des travaux de leurs élèves après un stage photo. Ils ont été débouté, l'acceptation du contrat de dépôt suffisait.

Difficile il est vrai de s'y retrouver

Seule certitude ne touche pas aux banques commerciales dites "libre de droit" tu t'en mordrais les doigts et lis bien les conditions d'utilisation des sites de "photos gratuites".
Wikipedia est plus clair sur la reprise avec des licences ouvertes clairement détaillées pour chaque image.

Bien à toi
Lecaneton
patgwen
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Re: Droit d'auteur photo

Message non lu par patgwen » 07 mai 2018, 09:23

c'est bien sûr parce que le droit anglo-saxon est différent du droit d'auteur européen que des boites comme fotolia, par exemple, de nationalité française initialement, subventionnée par l'état français, puis réfugié aux US en enfin racheté par Adobe, ont pourri et fait baisser le niveau de la photographie.
Au point qu'il est plus facile ou plus fainéant d'acheter 30 cts d'euro une photo faite en europe de l'est qui vante les charmes d'une ville comme Lille avec une image réalisée d'une ville d'europe de l'est, CF dernier numéro Profession Photographe.
Sur wikipédia et licences, là encore les licences sont de droit anglo-saxon et d'inspiration informatique et logiciel et pas forcément en accord avec la législation française.
Alors qu'il y a de réels talents dans les photographes français, locaux, professionnels et de bons amateurs qui sont tentés de rentrer dans le métier.

Oui photographe et ancien administrateur d'une assoc de photographes professionnels, d'ou les bonnes et véritables ressources
patgwen
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