Rémunération en droits d'auteur

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
colombafalcone
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Rémunération en droits d'auteur

Message non lu par colombafalcone » 20 juin 2009, 10:51

de plus en plus d'employeurs proposent à des journalistes internet de se faire payer en droits d'auteur.
Qu'en pensez vous, et quelles limites comporte ce mode de rémunération ?
archaud
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Message non lu par archaud » 20 juin 2009, 13:40

C'est simple, que ce soit en presse écrite, en radio, en télévision, sur Internet, tout travail journalistique doit être rémunéré en salaire. Tout autre forme de paiement est en contravention avec la législation, et il convient de dénoncer à l'inspection du travail tout usage contraire au droit du travail. Et lesdits employeurs, ils se rémunèrent de quelle sorte ? En droit d'auteur, également ? :lol:
emmanuelhaddad
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droit d'auteur illégal ?

Message non lu par emmanuelhaddad » 05 août 2009, 15:29

salut,

mon rédac chef veut me rétribuer en droits d'auteurs.
Est-ce illégal et si oui, sur quel texte m'appuyer pour
l'empêcher de me refuser un salaire en bonne et due forme ?

Merci de votre aide !
Eric H.
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Message non lu par Eric H. » 18 août 2009, 23:38

archaud l'a dit, c'est illégal. C'est en fait une bidouille très en vogue chez de plus en plus d'employeurs, pour ne pas payer de charges.

Tu peux menacer ton employeur d'en toucher deux mots à l'URSAF, que ça amusera sans doute.

Evidemment, après, ta situation dans l'entreprise va devenir délicate.
titi1847
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Re: Rémunération en droits d'auteur

Message non lu par titi1847 » 25 mars 2010, 14:15

Il y a aussi les éditeurs qui viennent recruter les journalistes jusque sur ce site pour leur proposer une "mission" (pas un contrat bien sûr) payée en droits d'auteur, parce que c'est "plus souple". 2 000 euros les 400 000 signes, WAH ! Avec tout un travail d'investigation sur le terrain, avec tous les frais payés mais à dépenser "intelligemment" (vu le "salaire", il ne faudrait quand même pas abuser du resto !). Donc ça fait du 7,5 euros (bruts je suppose) le feuillet de 1500 signes : non, il ne manque pas un zéro ! 5 fois moins qu'avec le requin qui m'employait précédemment et qui lui me payait en salaire ! Et le pire, c'est qu'ils vont sûrement trouver des pigeons à ce tarif... Ah j'oubliais, il y a tout un test de sélection à passer avant d'être "missionné" pour 6 mois environ. Pire que de la prison, non merci !!!
Cleme
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Re: Rémunération en droits d'auteur

Message non lu par Cleme » 25 mars 2010, 21:14

Peut-on savoir qui est l'éditeur en question ?
titi1847
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Re: Rémunération en droits d'auteur

Message non lu par titi1847 » 26 mars 2010, 17:11

Un "gros malin" ;) qui met des pubs partout sur ce site...
Climousse
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Re: droit d'auteur illégal ?

Message non lu par Climousse » 27 mars 2010, 20:48

emmanuelhaddad a écrit :Est-ce illégal et si oui, sur quel texte m'appuyer pour l'empêcher de me refuser un salaire en bonne et due forme ?
C'EST illégal et voilà le texte : Conformément à la loi 74-630 dite Cressard, les journalistes pigistes sont des salariés : « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel, est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. » Toute pige journalistique réalisée pour une entreprise de presse doit être payée en salaire, à l’exclusion des droits d’auteur (Agessa), factures, statut d’auto-entrepreneur… L'emploi mentionné sur le BS doit être « journaliste », et non pigiste (qui peut apparaître dans la qualification), la CCN celle des journalistes. Le BS doit également mentionner l’ancienneté dans la profession et/ou dans l’entreprise : elle permet de calculer les primes d’ancienneté dûes au pigiste comme à tout journaliste en pied, et définies à l’article 23 de la CCNTJ. Les journalistes pigistes doivent enfin percevoir congés payés et treizième mois dans les conditions prévues par la CCNTJ (articles 25 et 31).
ruxibull

Re: Rémunération en droits d'auteur

Message non lu par ruxibull » 30 avr. 2010, 16:49

Les éditions La Lyre et la Licorne, exemple, devait me verser 3% de droits d'auteur sur mon livre de poésie. Non seulement cette somme dénote le manque de respect à l'égard des écrivains, des artistes, mais en plus cette maison d'édition a décidé de ne pas honorer mon contrat. Et cette maison d'édition n'est pas une exception. Exemple, en ce qui concerne les ouvrages collectifs la maison d'édition En Foret m'a fait signer une décharge dans laquelle il était stipulé que je ne leur réclamerai jamais des droits d'auteur. J'ai participé récemment à un ouvrage collectif qui vaudra 100 euros en librairie, on m'a seulement promis un exemplaire. Les maisons d'éditions,aussi bien les petites que les grandes se comportent comme des voyous. Elles se font de l'argent sur le dos des artistes au RMI. C'est une honte. J'ai signé une pétition dans ce sens que vous pouvez retrouver sur le lien suivant :

http://www.mesopinions.com/Pour-une-rem ... r-petition
cilou
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Re: Rémunération en droits d'auteur

Message non lu par cilou » 12 mai 2010, 13:52

ruxibull a écrit :mais en plus cette maison d'édition a décidé de ne pas honorer mon contrat.
Attaque les en justice.
Exemple, en ce qui concerne les ouvrages collectifs la maison d'édition En Foret m'a fait signer une décharge dans laquelle il était stipulé que je ne leur réclamerai jamais des droits d'auteur.
Ben pourquoi t'as signé ? Personne ne t'a mis le couteau sous la gorge, j'imagine.
J'ai participé récemment à un ouvrage collectif qui vaudra 100 euros en librairie, on m'a seulement promis un exemplaire.
Même question : pourquoi as-tu accepté ?

Pour ma part, j'ai déjà accepté des conditions assez désavantageuses en édition, quand j'étais débutante et à la recherche de tout boulot. Mais j'ai toujours négocié, obtenu un rab, et finalement obtenu des conditions, disons presque acceptables. Jamais je n'aurais accepté de bosser pour rien !!! Tu as accepté, tu ne peux plus te plaindre.
ann65
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Re: Rémunération en droits d'auteur

Message non lu par ann65 » 12 mai 2010, 17:52

ruxibull a écrit :Les éditions La Lyre et la Licorne, exemple, devait me verser 3% de droits d'auteur sur mon livre de poésie. Non seulement cette somme dénote le manque de respect à l'égard des écrivains, des artistes, mais en plus cette maison d'édition a décidé de ne pas honorer mon contrat. Et cette maison d'édition n'est pas une exception. Exemple, en ce qui concerne les ouvrages collectifs la maison d'édition En Foret m'a fait signer une décharge dans laquelle il était stipulé que je ne leur réclamerai jamais des droits d'auteur. J'ai participé récemment à un ouvrage collectif qui vaudra 100 euros en librairie, on m'a seulement promis un exemplaire.

Les maisons d'éditions,aussi bien les petites que les grandes se comportent comme des voyous. Elles se font de l'argent sur le dos des artistes au RMI. C'est une honte. J'ai signé une pétition dans ce sens que vous pouvez retrouver sur le lien suivant :

http://www.mesopinions.com/Pour-une-rem ... r-petition
Mais enfin, pourquoi avoir accepté de SIGNER autant de contrats "indignes" ?
Pour aller signer, par la suite, une pétition demandant d'être justement rétribué..
Décidément, tu aimes bien signer toi !

Tant qu'il y aura des pigeons pour signer des clauses aussi "cons" en rêvant de gloire et de fortune, il y aura des voyous pour les proposer.
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