citations rapport expertise judiciaire?
Publié : 27 oct. 2011, 19:51
Bonjour,
Je prépare un article sur un sujet sanitaire. J'aimerais citer quelques passages d'un rapport d'expertise judiciaire pour appuyer mes arguments mais je me demandais si j'en avais le droit. Ce document établi dans le cadre d'une procédure judiciaire (qui a déjà eu lieu) peut-il faire l'objet d'une communication au public?
Merci de votre aide
Je prépare un article sur un sujet sanitaire. J'aimerais citer quelques passages d'un rapport d'expertise judiciaire pour appuyer mes arguments mais je me demandais si j'en avais le droit. Ce document établi dans le cadre d'une procédure judiciaire (qui a déjà eu lieu) peut-il faire l'objet d'une communication au public?
Merci de votre aide