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citations rapport expertise judiciaire?

Publié : 27 oct. 2011, 19:51
par lennoes
Bonjour,
Je prépare un article sur un sujet sanitaire. J'aimerais citer quelques passages d'un rapport d'expertise judiciaire pour appuyer mes arguments mais je me demandais si j'en avais le droit. Ce document établi dans le cadre d'une procédure judiciaire (qui a déjà eu lieu) peut-il faire l'objet d'une communication au public?
Merci de votre aide

Re: citations rapport expertise judiciaire?

Publié : 27 oct. 2011, 21:54
par cilou
Si le rapport est public, oui, tu as le droit de le citer.
S'il n'est pas public... tu peux probablement prendre ce droit. En effet, heureusement que les journalistes ne se contentent pas des rapports publics et officiels, et qu'ils vont parfois rendre publics des documents censés être confidentiels, sinon on ne serait pas beaucoup informés.