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Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retrait

Publié : 02 nov. 2015, 16:55
par iolef u
Certaines missions impliquent un déplacement de plusieurs centaines de km aller-retour. Depuis début 2013, Ubiqus indemnise ce temps de trajet mais sans le décompter comme temps de travail. Cela porte préjudice aux freelances car les droits en termes de retraite, d'Assédic, etc dépendent fortement du nombre d'heures de travail.

Or la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt intéressant le 10 septembre 2015 concernant le temps de trajet des salariés itinérants. Dans un cas précis, il a été considéré comme du temps de travail effectif :
http://infosdroits.fr/larret-de-la-cjue ... e-travail/

Cela pourrait permettre de contester la pratique actuelle d'Ubiqus.

Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retrait

Publié : 12 mai 2016, 20:31
par iolef u
Ubiqus a publié ses comptes 2014 (pour la France) :
http://www.societe.com/societe/ubiqus-349279216.html
9 282 900 € de résultat net pour 25 669 000 € de chiffre d'affaires, soit 36 % de rentabilité.

Voici les 2 années précédentes :
http://www.societe.com/bilan/ubiqus-349 ... 12311.html
La rentabilité a été très moyenne en 2013, cela doit être le fruit d'une opération comptable exceptionnelle. En 2012, elle a été de 33 %.

Très peu d'entreprises présentent le même niveau de rentabilité. On comprend qu'Ubiqus attire les investisseurs financiers.

Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retrait

Publié : 01 juil. 2016, 19:48
par iolef u
Viadeo publie des témoignages sur Ubiqus :
http://www.viadeo.com/fr/company/ubiqus/reviews
A la page 2, il y a un témoignage de rédacteur.

Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retrait

Publié : 14 sept. 2016, 23:38
par iolef u
L'agence d'informations financière Bloomberg donne des informations sur l'équipe dirigeante d'Ubiqus et le conseil de surveillance :
http://www.bloomberg.com/research/stock ... Id=4493618

Joanne Bove, Vincent Nguyen, François Lamotte et Eric Scotto sont cités comme dirigeants.
Eric Scotto et David de Rothschild sont membres du conseil de surveillance (supervisory board).

Michele Mezzarobba est également administrateur :
http://www.4-traders.com/business-leade ... biography/

Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retrait

Publié : 27 nov. 2016, 20:39
par iolef u
Un témoignage intéressant d'une rédactrice freelance Ubiqus :
viewtopic.php?t=23668

Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retrait

Publié : 10 janv. 2017, 02:44
par bratusedlon
CONDAMNATION D'UBIQUS EN COUR D'APPEL EN NOVEMBRE 2013

Je viens d'avoir connaissance de ce jugement :


Cour d'appel de Limoges, 25 novembre 2013, 13/00351
Informations
Numéro(s) : 13/00351
Réference : CA Limoges, 25 nov. 2013, n° 13/00351 Copier la réference
Texte intégral

ARRÊT N° .

RG N° : 13/00351

AFFAIRE :

SAS UBIQUS

C/

M. A

PN/MLM

Demande d’indemnités ou de salaires

COUR D’APPEL DE LIMOGES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2013

Le vingt cinq Novembre deux mille treize, la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de LIMOGES a rendu l’arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

ENTRE :

SAS UBIQUS, dont le siège social est XXX – XXX

représentée par Me Sonia FUSCO-OSSIPOFF, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE d’un jugement rendu le 25 Février 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de GUERET

ET :

M. A

comparant en personne

INTIME

==oO§Oo==---

A l’audience publique du 21 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers, assistés de Madame D E, Greffier, Monsieur Philippe NERVE, Conseiller, a été entendu en son rapport oral Maître Sonia FUSCO-OSSIPOFF, avocat, a été entendue en sa plaidoirie, et Monsieur A en ses observations.

Puis, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Novembre 2013, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

LA COUR

M. A expose avoir travaillé pour la SAS UBIQUS sur la période de juin 2007 à juillet 2012, en qualité de rédacteur 'Freelance’ dans le cadre de 47 contrats à durée déterminée 'pour accroissement temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise'.

Aux termes des contrats ainsi conclus, la mission confiée à Monsieur A consistait 'en la rédaction de comptes rendus et synthèses de réunions professionnelles'.

La rémunération contractuellement convenue était une rémunération forfaitaire et globale moyennant un taux horaire majoré incluant, selon l’employeur, les travaux annexes.

Par demande en date du 11 juin 2012, Monsieur A a saisi le conseil de prud’hommes de GUERET d’une action en rappel de salaires ainsi qu’en paiement de primes, de frais et de dommages-intérêts.

Par jugement en date du 25 février 2013 auquel il est expressément renvoyé, le conseil de prud’hommes de GUERET a :

' condamné la SAS UBIQUS, prise en la personne de son représentant légal:

' à payer à Monsieur A :

au titre des salaires, la somme brute de 7 440 €

au titre des congés payés afférents, la somme brute de 741 €

au titre de l’indemnité de précarité, la somme de 734 €

au titre de l’article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 000 €

' à délivrer à Monsieur A des fiches de paie en vue notamment de la régularisation auprès des organismes sociaux (Assedic, Sécurité Sociale, retraite…)

' débouté Monsieur A de ses autres demandes,

' débouté la SAS UBIQUS de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

' condamné la SAS UBIQUS aux dépens comprenant notamment le remboursement à Monsieur A de la somme de 35 € avancée par lui au titre de la contribution pour l’aide juridique.

Suivant déclaration en date du 19 mars 2013, la SAS UBIQUS a interjeté appel du jugement ainsi rendu.

'

Vu les conclusions déposées par la SAS UBIQUS le 21 octobre 2013 et oralement soutenues à l’audience,

Vu les conclusions déposées par Monsieur A le 17 octobre 2013 et oralement soutenues à l’audience.

MOTIFS DE L’ARRET

— Sur la demande de rappel de salaires

X que Monsieur A, employé dans le cadre de 47 contrats à durée déterminée sur la période de juin 2007 à juillet 2012, fonde sa demande de rappel de salaire sur le principe général 'à travail égal, salaire égal’ en se référant au salaire perçu par les rédacteurs employés par la SAS UBIQUS dans le cadre de contrat à durée indéterminée ;

X qu’il convient de relever, à titre liminaire, que les parties n’ont pas estimé devoir verser au dossier les comptes rendus de réunion de nature à éclairer la Cour sur la teneur et la nature du travail accompli ;

X, néanmoins, que Monsieur A produit deux attestations émanant de Mesdames D et E selon lesquelles :

' les rédacteurs employés dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée effectuent les mêmes tâches que les rédacteurs employés dans le cadre de contrat de travail à durée indéterminée,

' l’établissement des comptes rendus nécessite, outre l’assistance à la réunion, un travail de rédaction à domicile ;

X qu’au regard de ces éléments concordants, c’est à juste titre que les premiers juges ont fait droit à la demande de rappel de salaire sur la base du différentiel existant entre le taux horaire appliqué à Monsieur A et le taux horaire appliqué aux rédacteurs employés dans le cadre de contrat de travail à durée indéterminée (soit 13,15 € brut) ;

Que par ailleurs le rappel réclamé au titre de l’indemnité de congés payés et de la prime de précarité, rappel calculé sur la même base, apparaît pleinement justifié ;

'

— Sur les demandes de dommages-intérêts au titre du préjudice lié aux allocations chômage et à la retraite et au préjudice physique

X que c’est par des motifs pertinents que la Cour adopte que les premiers juges ont débouté Monsieur A de ces deux chefs de demande après avoir relevé que la réalité du préjudice invoqué n’était pas suffisamment caractérisée ;

'

— Sur la demande au titre des frais électricité/internet

X qu’il est établi que les rédacteurs employés en qualité de contrat de travail à durée indéterminée sont indemnisés de ces frais, indemnisation qui est prévue au contrat ;

Que Monsieur A est donc bien fondé en sa demande au regard du principe général 'à travail égal salaire égal’ , une disparité de traitement n’étant pas justifiée par une considération objective ;

'

— Sur l’article 700 du code de procédure civile :

X que la somme de 1 000 € allouée par les premiers juges à ce titre apparaît suffisante pour indemniser Monsieur A de l’ensemble de ses frais irrépétibles ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant par arrêt contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Confirme le jugement entrepris à l’exception de la demande relative à l’indemnisation des frais électricité/Internet ;

Réformant le jugement de ce chef et statuant à nouveau,

Condamne la SAS UBIQUS à payer à Monsieur A

la somme de 540 € à ce titre ;

Déboute les parties du surplus de leurs demandes ;

Condamne la SAS UBIQUS aux entiers dépens.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

D E. Jean-Claude SABRON

Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retrait

Publié : 12 janv. 2017, 21:45
par bratusedlon
Le jugement contient ce passage :

"Sur la demande au titre des frais électricité/internet

X qu’il est établi que les rédacteurs employés en qualité de contrat de travail à durée indéterminée sont indemnisés de ces frais, indemnisation qui est prévue au contrat ;

Que Monsieur A est donc bien fondé en sa demande au regard du principe général 'à travail égal salaire égal’ , une disparité de traitement n’étant pas justifiée par une considération objective ;"

Les rédacteurs en CDI reçoivent en effet 60 € par mois (30 de frais Internet et 30 d'"indemnité coût induit télétravail" (= électricité). C'est clairement indiqué sur leur bulletin de salaire.

Les rédacteurs en CDD ne percevaient pas ces 60 € par mois, ce qui constitue une discrimination au sens du Code du travail.

Il serait intéressant de savoir si Ubiqus a mis fin à cette discrimination après ce jugement de 2013.

Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retraite

Publié : 29 janv. 2017, 15:55
par atchampi
Bonjour à tous !
Doit-on tirer de cet arrêt la conclusion selon laquelle les rédacteurs actuellement employés en CDD usage (plus de 15 contrats me concernant) ont intérêt à saisir les prud'hommes ?
Existe-t-il des rédacteurs sur ce forum qui ont entrepris ces démarches et qui peuvent en témoigner ?
Merci !

Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retraite

Publié : 30 janv. 2017, 18:52
par inonie
Bonsoir,
Je me pose juste une question pour ma part : Ubiqus laisse-t-il aujourd'hui le choix aux rédacteurs concernant leur statut ?
Le statut d'auto-entrepreneur n'est-il pas imposé ?
Je n'ai pas du tout eu le choix pour ma part, il n'a pas été question d'autre chose, de sorte que quand j'ai débuté je ne pensais même pas qu'il pouvait y avoir par exemple des CDD (même d'usage).
Finalement, est-ce que c'est : auto-entrepreneur ou rien du tout ?…
(Je ne préciserai pas quelle est ma rémunération, car elle est de plus ridicule !)

Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retraite

Publié : 30 janv. 2017, 19:02
par atchampi
Bonsoir,
Pour ma part on ne m'a jamais incité à adopter le statut d'auto-entrepreneur, je signe des CDD successifs. La rémunération n'en est pas moins affligeante...

Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retraite

Publié : 02 févr. 2017, 19:52
par bratusedlon
Pour atchampi : tu peux lire à la 5e page de ce forum la condamnation d'Ubiqus (en 2012) qui a permis la requalification en CDI de 53 CDD.
Au fait, reçois-tu les 60 € par mois (30 de frais Internet et 30 d'"indemnité coût induit télétravail") ?

Pour inonie : Ubiqus essaie de faire croire que seul le statut d'autoentrepreneur est possible, car Ubiqus cherche à éviter le risque de requalification des CDD en CDI. En réalité, de nombreux freelances enchaînent les CDD.

Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retraite

Publié : 03 févr. 2017, 19:36
par atchampi
Ok bratusedlon, je verrais en temps voulu si ca en vaut la peine... Pour l'indemnité j'ai fait les démarches il y a peu, ca m'avait complètement échappé !

Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retraite

Publié : 04 févr. 2017, 00:38
par bratusedlon
C'est curieux que tu doives faire des démarches pour percevoir cette indemnité de télétravail, normalement cela devrait être automatique.

Tu évoques des CDD d'usage, cela m'étonne car ce sont des contrats sans indemnité de congés payés ni prime de précarité, et Ubiqus a été condamné à ce titre en 2006. Ne serait-ce pas plutôt des CDD classiques (avec indemnité de congés payés et prime de précarité) ?

Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retraite

Publié : 04 févr. 2017, 11:01
par atchampi
Tu as raison, ce sont des CDD classiques. Je pensais qu'on appelait CDD d'usage ceux qui ont pour motif "accroissement temporaire de l'activité", ce qui est le cas de mes contrats.
Pour l'indemnité, elle n'est pas du tout automatique ! Il faut la demander aux RH pour se voir expliquer le fonctionnement et avoir accès à l'option qui permet de charger les justificatifs sur l'extranet.

Re: rédacteurs freelances Ubiqus : attention à votre retraite

Publié : 04 févr. 2017, 18:01
par bratusedlon
Reçois-tu 60 euros d'indemnité de télétravail comme les personnes en CDI ?