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demande retrait droit d'auteur de facture suite projet stopé

Publié : 04 janv. 2010, 10:06
par tagraph
Bonjour,
et d'abord tous mes voeux avec pleins de projet pour tout le monde...

Voici une question de droit d'auteur!!!

Le client en question étant une grosse entreprise elle n'a pas signé le devis mais m'a renvoyé un bon de commande avec le tarif exact.
L'acompte est payé, jusqu'ici tout va bien.

Problème: l'opération est annulée et ils n'utiliseront pas le document (qui est terminé mais je ne leur envois pas en haute def pour l'instant!).
De ce fait, il me demande de retirer le montant de cession des droits de sur la facture globale.

Est-ce une obligation de les retirer? Sont-ils dans leur droit?
Pour ma part le travail est fait mais concernant les droit d'auteur si le doc n'est pas utilisé je ne sais pas quoi faire!

D'avance merci
Laure

Re: demande retrait droit d'auteur de facture suite projet stopé

Publié : 04 janv. 2010, 17:08
par tagraph
Personne n'a un petit avis sur la question?

Re: demande retrait droit d'auteur de facture suite projet stopé

Publié : 04 janv. 2010, 17:23
par cilou
Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris. Reprends moi si je me trompe :
- il s'agit d'un travail de communication pour une entreprise. Est-ce du texte ou de la photo (tu parles de haute def, j'imagine que c'est de la photo).
- tu es payé en facture ? Ou en droit d'auteur ? Ou en facture, plus une partie en DA ?
Ca aidera - peut-être - à te répondre.

Re: demande retrait droit d'auteur de facture suite projet stopé

Publié : 04 janv. 2010, 17:56
par tagraph
AHAHA oui il manque quelque détail pardon et merci pour du coup!

C'est une illustration, qui est facturé, une partie DA éxécution et une partie droit d'auteur tout est détaillé. Mais ils n'ont pas signé le devis, ils ont renvoyé un bon de commande avec le tarif final (comprenant les droits d'auteur).
Ils ont bien payé l'acompte.

Re: demande retrait droit d'auteur de facture suite projet stopé

Publié : 05 janv. 2010, 15:26
par tagraph
plus de précision?

Re: demande retrait droit d'auteur de facture suite projet stopé

Publié : 05 janv. 2010, 17:10
par tagraph
Après avoir glané des infos ailleurs, je n'ai eu que deux réponses.

Il semble qu'on me conseil d'être conciliante et de retirer les droit d'auteurs surtout si j'ai l'intention de les garder comme client.

Evidement ça fait une somme!

D'autres professionnels me disent que si c'était dans le devis et qu'ils ont signé, ce n'est pas mon problème la nom parution (seulement ils ne sont pas dans la même branche professionnel!)

En d'autre terme il me manque le point de vu juridique.
Toujours personne pour m'aiguiller??? Merci

Re: demande retrait droit d'auteur de facture suite projet stopé

Publié : 05 janv. 2010, 17:39
par cilou
Désolée, je ne connais que deux cas : le journalisme ou l'édition, et visiblement, ton cas ne rentre pas là dedans.
Journalisme : DA interdits, c'est uniquement du salaire.
Edition : c'est payé en DA, en fonction du nombre d'exemplaires vendus. Il y a un à-valoir sur ces DA (un acompte, en quelque sorte), qui reste dans la poche de l'auteur même si les bouquins se vendent mal.
Dans ton cas, tu parles d'une entreprise. Il s'agit donc de communication ? Il me semble que dans ce cas, l'entreprise n'a pas le droit de te payer en DA. Donc déjà, juridiquement, c'est foireux.
Tu dis que tout est détaillé. Donc j'imagine que la base sur laquelle les DA sont calculés est détaillée aussi. D'habitude, c'est un pourcentage des ventes (par exemple 10 % par livre vendu), donc évidemment, en cas d'arrêt du projet, tu gagnes zéro DA. Mais dans ton cas, qu'est-ce qui est prévu ?

Re: demande retrait droit d'auteur de facture suite projet stopé

Publié : 06 janv. 2010, 09:52
par tagraph
Merci quand même :)

Je ne sais pas si on parle de la même chose en évoquant DA.
Dans le graphisme c'est la partie Direction Artistique.
Pour mon cas c'est la commande d'une publicité sous forme d'illustration.
Etant chargé de la totalité du projet, je suis responsable de la création et de l'éxécution, donc je facture des heures entant que Directeur Artistique. C'est juste pour les distinguer de la partie éxé (pas les même tarifs horaire).
Puis viens les droits d'auteur en fonction de la diffusion de la pub, quantité etc.

Je dois impérativement leur renvoyer la réponse aujourd'hui.
Je vais donc leur enlever les droits de facture car je n'ai aucune informations valable et je suppose qu'ils sont dans leur droit au final!

Re: demande retrait droit d'auteur de facture suite projet stopé

Publié : 06 janv. 2010, 11:00
par cilou
En effet, s'il est précisé que les droits d'auteur sont payés "en fonction de la diffusion de la pub, quantité etc", je pense qu'ils sont dans leur droit en ne te payant aucun DA lorsque le projet est abandonné.