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Au bout de combien de tps 1 pigiste est considéré en CDI?

Publié : 18 avr. 2008, 22:48
par chelmi
Au bout de combien de tps 1 pigiste est considéré par la loi comme étant en CDI?
Grosso modo, je vais devenir pigiste dans un magazine, avec un salaire me permettant de "vivre" mais mon nouvel employeur ne me parle que de pigiste, pas du tout de CDI. Est-ce embêtant?
Et quand on a parlé salaire, il m'a dit, vous serez payé XX le feuillet (d'ailleurs, quelle est la "taille" d'un feuillet (désolé, je viens de la radio, j'ai plus écrit depuis 10 ans:)), plus le 13ème mois, plus vos congés payés

Publié : 19 avr. 2008, 10:05
par BrunoFerret
Un pigiste est considéré comme étant en CDI après trois mois de collaboration régulière et successifs avec l'employeur.
Un feuillet est égal à 1 500 signes, espaces inclus (si on veut te payer un feuillet sans compter les espaces, précise qu'en ce cas, tu rendras tes papiers sans les espaces : normalement, ça les calme...).
Pour le reste, que ton employeur ne te parle pas d'embauche n'est pas "embêtant". Dans trois mois, tu seras salarié, qu'il le veuille ou non. Après, soit il est au courant mais cherche à te bourrer le mou - et tu le sauras vite (fin des relations...), soit il ne l'est pas, au courant (étonnant...). Auquel cas faut mieux lui faire une petite piqûre de rappel avant d'en arriver au clash.
Tu en sauras plus sur le site du SNJ sur le sujet.
Et si après trois mois, il te balance, hésites pas à aller aux prud'hommes, ça gagne à tous les coups....

Publié : 19 avr. 2008, 11:22
par cilou
Ce n'est pas si clair, la jurisprudence a dit des choses contradictoires là dessus. 3 mois, c'est ce que demandent les syndicats, et c'est arrivé, mais il est arrivé, me semble-t-il, que des pigistes ne soient pas considérés comme CDI au bout de 6 mois ou un an. Au-delà, on est presque toujours considéré comme CDI.

Publié : 19 avr. 2008, 13:50
par archaud
Je confirme les dires de Cilou : la jurisprudence en la matière est pour le moins très floue.

J'ai souvenir, voici deux ou trois ans, avoir contacté l'inspection du travail pour lui poser cette même question. Après vérification, l'inspecteur m'a rappelé et indiqué que, selon la jurisprudence dont il disposait, il fallait une période de 18 à 24 mois (ne sais plus exactement) pour qu'un journaliste rémunéré à la pige soit considéré comme un CDI.

A contrario, il est un argument irréfutable : faute d'indications quant à la durée, la convention qui lie un journaliste rémunéré à la pige à son employeur est supposée être à durée indéterminée.

Publié : 20 avr. 2008, 09:27
par BrunoFerret
La loi, elle, est claire :
"Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties." (Loi 74-630 du 4 juillet 1974, dite loi Cressard.)
Par ailleurs, comme le souligne le SNJ-CGT (http://www.snj.cgt.fr/juridique/contrats_trav.html) :
1 – l’employeur ne fait pas signer de contrat de travail au salarié (ce qui est majoritairement le cas avec les pigistes) : [...] Si l’employeur ne fait pas signer de contrat de travail, trois feuilles de paie suffisent à établir les termes du contrat.
Ensuite, il est vrai que certains employeurs ne veulent pas reconnaître ce lien entre le pigiste et leur entreprise. Mais, de tout ce que j'ai pu voir, en cas de passage aux prud'hommes pour ces raisons, le pigiste gagne à tout coup. Même en appel. Mais il est vrai que rien n'est gravé dans le marbre à ce niveau et que certains employeurs font des pieds et des mains pour faire de leurs pigistes des serfs taillables et corvéables à merci.
A chacun de ne pas se laisser faire...

Publié : 28 avr. 2008, 10:09
par Paikan
BrunoFerret a écrit : Mais, de tout ce que j'ai pu voir, en cas de passage aux prud'hommes pour ces raisons, le pigiste gagne à tout coup. Même en appel. Mais il est vrai que rien n'est gravé dans le marbre à ce niveau et que certains employeurs font des pieds et des mains pour faire de leurs pigistes des serfs taillables et corvéables à merci.
Mmm... j'aimerais tant que tu aies raison sur ce point. Certes l'article de loi est du côté du pigiste. Or, il faut tout de même préciser que:

1- tout dépend de la régularité de la pige, et cela dépend énormément du type de publication (PQR, hebdo, mensuel...)
2- la procédure de requalification d'un pigiste, de son "contrat X" vers un en CDI, est longue si l'employeur ne veut pas reconnaitre les faits malgré les preuves noir sur blanc (listing des articles, nom figurant dans l'ours etc...), et coûteuse (1500€ environ)
3- le tribunal des prudhommes peut très bien se déclarer incompétent pour statuer sur un tel cas, même si les preuves sont flagrantes, et dans ce cas c'est direction le Tribunal d'Instance où là, ça ne rigole pas et les revers peuvent faire très très mal.

Perso, j'en suis à 3 ans de procédure contre mon ancien "employeur" qui joue la montre, perd "malencontreusement" des pièces de dossier, ne se présente pas aux convocations.... après quelques milliers d'euros de procédure, franchement, il faut s'accrocher. Ce n'est pas du tout-cuit, loin de là, et mon cas n'est ni le pire, ni un cas isolé.

Bonne chance pour ta demande de CDI, si ton agence est réglo (et n'a pas peur des cotisations patronales), elle n'a pas de raison de te le refuser. Sinon...

Paikan