Dépôt de bilan d'un titre et piges non payées, que faire

[Mathiou13]

Salut à tous,

peut-être que le sujet a deja été abordé, mais je n'ai pas eu la patience d'éplucher une à une les 40 pages du forum pigiste, alors voila mon problème.

Je bosse, ou plutot j'ai bossé pour un magazine récemment lancé en kiosque. En un peu plus de deux mois, j'ai realisé une bonne quinzaine de feuillets, qu'ils ne m'ont toujours pas payés. Jusque là rien de trop anormal selon moi pour un nouveau titre. Le hic, c'est qu'il se pourrait bien qu'ils déposent le bilan (elle court, elle court la rumeur).
La partie est elle perdu d'avance ?
Que puis-je faire pour éspérer etre payé ?

Merci d'avance pour vos conseils...

[Einstein]

J'ai déjà pigé pour un mag ayant ensuite déposé son bilan. Le tribunal s'est occupé de tout et j'ai été payée normalement, bien que pas mal de mois plus tard.
J'espère que cette réponse pourra te rassurer

[cilou]

Salut Mathiou,

Cela m'est arrivé deux fois aussi. A chaque fois, il a fallu que j'attaque en référés aux prudhommes pour être payée par le cabinet s'occupant de la liquidation. Mais j'ai été payée. Et le référé, c'est pas compliqué et c'est rapide. Donc pas d'inquiétude à avoir, normalement : les salariés (dont les pigistes) sont les créanciers prioritaires lors d'une liquidation. Simplement, ça ne vient pas tout seul, il faut se signaler.
J'espère juste que tes articles sont parus, ou que tu as des preuves des commandes.

[dani l]

Salut à tous,

peut-être que le sujet a deja été abordé, mais je n'ai pas eu la patience d'éplucher une à une les 40 pages du forum pigiste, alors voila mon problème.

Je bosse, ou plutot j'ai bossé pour un magazine récemment lancé en kiosque. En un peu plus de deux mois, j'ai realisé une bonne quinzaine de feuillets, qu'ils ne m'ont toujours pas payés. Jusque là rien de trop anormal selon moi pour un nouveau titre. Le hic, c'est qu'il se pourrait bien qu'ils déposent le bilan (elle court, elle court la rumeur).
La partie est elle perdu d'avance ?
Que puis-je faire pour éspérer etre payé ?

Merci d'avance pour vos conseils...

_ désolé Mathiou13, mais @ force, on dirait que les hiéroglyphes envahissent le forum ......

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[Rita]

oui c'est à cause du navigateur "Firfox" apparemment.

[proxy]

Bsr,

-Renseignes toi pour savoir qui est le liquidataire mandataire afin de te rapprocher de lui.

-normalement c'est une assurance chomage (CGA ?) qui prend le relais pour payer ce que ton ex-employeur te doit.

Bon courage & ne laisses pas passer

@+

[PolluxPrinter]

Dans le cadre d'un dépôt de bilan, un salarié n'est pas un créancier. c'est efectivement l'assurance-chômage qui joue, avec le GARP. Mais c'est effectivement long : il faut attendre la procédure du tribunal de commerce : redressement judiciaire et dépôt de bilan peuvent être décidés à plusieurs mois d'intervalle. Ce n'est que quand le liquidateur est nommé qu'il faut produire les feuilles de paye liées aux piges. C'est le point essentiel : il faut que vous ayiez les feuilles de paye, même si le salaire n'est pas payé. Avec ces bulletins, l'administrateur judiciaire est obligé de vous "garper", dans leur jargon. Sans ces bulletins, il peut contester l'effectivité du travail et donc "protéger" les intérêts de l'assurance-chômage, ce qui est assez fréquent. A mon avis, l'urgence est de vous faire remetttre ces bulletins, quitte à avoir un dialogue franc avec l'éditeur sur le paiement réel.
Quant aux prudhommes, si la boîte est en difficulté, un jugement en référé (1 à 2 mois) ne pourra pas être exécuté. Il faudra qu'à vos frais vous saisissiez le tribunal de commerce pour faire constater l'état de cessation des paiements de l'entreprise, et là c'est 6 à 12 mois pour la première étape en fonstion de la région !

[PolluxPrinter]

Bon, faut que j'arrête le café au lait le matin pour éviter les fautes de frappe.

P.S. Concernant la remarque de Cilou, les prudhommes sont effectivement efficaces QUAND LA LIQUIDATION EST PRONONCEE. Et donc quand un administrateur est nommé.

[havas]

excellent post de polluxprinter, très clair et très vrai

[Mathiou13]

Merci pour vos réponses, elles m'ont un peu rassuré.

désolé pour les hiéroglyphes de mon post, mais Firefox en est effectivement la cause, retour donc à Explorer...

Je vais oublier le référé aux Prud'hommes. Ils n'ont pas un kopec, ça servirait donc à rien.

Par contre, je devrais normalement recevoir mes bulletins de paye, du moins c'est ce qui est prévu. Dans tous les cas, j'ai les mails avec les "commandes" de mes piges, et mon nom figure dans l'ours des deux premiers numéros. Ca devrait donc aller pour le liquidateur. Reste juste à savoir quand la décision sera prise. Comment puis m'informer à ce sujet ?

Dommage , car le projet semblait intéressant...

[hskg]

Petite précision complémentaire : quand on traite avec un administrateur ou un liquidateur judiciaire, l'élément déterminant, c'est la possession ou non de la carte de presse et tu as omis de nous dire si tu l'avais. Sur les sept procédures prud'hommales que j'ai à mon actif, quatre faisaient suite au dépôt de bilan d'un éditeur (voilà ce que c'est d'écrire pour des magazines à faible tirage !), qui, c'est vraiment dommage, avait "omis" de me verser mon (ou mes) dernier(s) mois de salaire. À comparer avec le seul et unique cas où un mandataire liquidateur un peu moins con que les quatre autres a accepté de me verser les arriérés de salaire et les indemnités contractuelles de rupture auxquelles j'avais droit sans passer par la case Prud'hommes. Et ce n'est pas faute d'avoir averti les autres que j'allais saisir les Prud'hommes, que j'avais déjà gagné toutes mes affaires précédentes, que la jurisprudence était de toute façon de mon côté et qu'ils allaient perdre. Tout ça parce que je ne possède pas la carte de presse (bien que je sois journaliste professionnel depuis 1993).
Par ailleurs, sans carte de presse, tu es bon pour la procédure "longue" : les juges du référé se déclareront immanquablement incompétents et renverront l'affaire à leurs collègues qui statueront sur le fond (quand ils auront le temps, genre neuf mois plus tard). Mais, in fine, si tu as une preuve quelconque attestant de la matérialité de ton travail (bulletins de paie, mais aussi magazines parus, voire relevés de piges du RC ou du SR), tu seras payé (par le mandataire liquidateur qui fera une demande en ton nom au fonds de garantie des salaires).
Enfin, si ta boîte n'est qu'en redressement judiciaire, tu n'es pas obligé d'attendre qu'elle soit en liquidation pour te plaindre : l'administrateur qui a été nommé par le tribunal de commerce est là pour faire tourner la boutique selon la législation en vigueur et est donc tenu de te payer pour le travail que tu as effectué.

[proxy]

Mais, in fine, si tu as une preuve quelconque attestant de la matérialité de ton travail (bulletins de paie, mais aussi magazines parus, voire relevés de piges du RC ou du SR), tu seras payé

Bjr,

C'est ce que j'ai fait valoir aux Prud'Hommes suite à mon dossier contre DMP-France et leur avocat...la carte de presse n'est qu'un élément et absolument pas obligatoire pour prouver la qualité de journaliste.

Il en a presque mangé son Code du Travail le bougre

[hskg]

C'est ce que j'ai fait valoir aux Prud'Hommes suite à mon dossier contre DMP-France et leur avocat...la carte de presse n'est qu'un élément et absolument pas obligatoire pour prouver la qualité de journaliste.

Si l'avocat de DMP-France a effectivement soutenu que c'est la carte de presse qui fait le journaliste, il faudrait peut-être qu'il envisage une reconversion dare-dare. La jurisprudence est tout à fait claire sur le sujet et je m'étonne qu'un avocat puisse encore chercher à prouver le contraire (c'est l'employeur ou le mandataire liquidateur qui tient ce discours, généralement). D'un point de vue purement pratique, le critère essentiel pour déterminer si untel est journaliste professionnel ou pas, c'est la condition de ressources : si le journalisme lui procure au moins 51% de ses revenus, il est considéré comme tel, quand bien même il exercerait une activité parallèle (à ceci près que cela doit être son « occupation principale », ce qui semble exclure l'hypothèse d'école du type qui livrerait des pizzas à raison de 30 heures par semaine pour un salaire de 230 euros par mois et pigerait pour 240 euros par mois sur ses heures de temps de travail hebdomadaire restantes dans La Gazette des Pizzaïolo).

[proxy]

...la présence nominative dans l'ours d'une ou des publications est suffisante pour prouver cette qualité...par conséquent peu importe l'appellation dans le cas qui me concerne c'est du salaire et non pas des agessa.

J'attends avec impatience le retour des Prud'Hommes

@+

[havas]

Vas y proxy !