Petit Futé - Salariat Déguisé

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
huckle
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Petit Futé - Salariat Déguisé

Message non lu par huckle » 11 juil. 2014, 20:41

Bonjour à tous,

Je me permets de déplacer ici ce sujet que j'avais posté initialement dans "Droits d'Auteurs", car même s'il s'agit d'une question juridique, elle concerne une question essentielle du statut de pigiste.

Comme un certain nombre d'entre vous ici, j'ai eu mon expérience Petit Futé, avec son lot de désagréments...
On sait que le Petit Futé exploite notamment les failles de la législation des droits d'auteurs sur les ouvrages collectifs, ce qui lui permet de payer ses auteurs au forfait (aucun pourcentage sur les ventes), forfait ridiculement bas, tandis que plus on monte dans la hiérarchie, plus les responsables se gavent d'argent. Bien qu'il y ait largement de quoi gueuler sur le sujet, ils me semblent donc inattaquables, car la loi elle-même demeure un peu floue.

En revanche, je me demande si Le Petit Futé ne pourrait pas se manger un procès pour salariat déguisé. En effet, on fait normalement appel à un auteur dans le but de publier ses créations, et par définition sans aucune contrainte hiérarchique (même si le guide est à l'initiative d'une rédaction). Or, lorsqu'on travaille pour eux, vous êtes plus ou moins soumis à une hiérarchie qui ne dit pas son nom (et qui bien évidemment ne figure pas dans le contrat d'auteur, ce qui le rendrait nul...); un assistant éditorial vous donne des directives (aller visiter tel ou tel lieu car il a pris une publicité), vous met la pression, vous demande de faire tant d'adresse par semaine, fait des points/réunions avec vous, menace de vous sanctionner... Bref, tous les ingrédients me semblent réunis pour constater qu'il s'agit là d'un lien de subordination, ce qui est totalement contraire au statut d'auteur.

Deux arrêts de cassation pour étayer mon propos :

(Cour de cassation, 13 novembre 1996 - pourvoi n°94-13187) « Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. »
(Cour de cassation, 19 décembre 2000 - pourvoi n° 98-40.572) « L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. »

Voilà, je souhaitais savoir quel était votre avis sur la question.
Pmelene
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Re: Petit Futé - Salariat Déguisé

Message non lu par Pmelene » 06 oct. 2014, 12:40

Bonjour huckle,

Le Petit Futé pourrait très bien comme tu le dis se manger un procès pour salariat déguisé.

Les méthodes de cet éditeur sont proprement scandaleuses : tout comme il prend les lecteurs de ses guides ou de son magazine pour des imbéciles, puisque la plupart des adresses référencées le sont parce qu'elles achètent des encarts publicitaires, il profite de la précarité de nombreux journalistes pour leur imposer des contrats d'auteur bidons.

Comme tu le dis il ne s'agit en rien d'un travail d'auteur, mais d'un travail de journaliste, placé sous l'autorité d'une hiérarchie, et donc soumis à un lien de subordination.

J'ai moi aussi collaboré à de nombreux guides du Petit Futé, avant de me faire éjecter du jour au lendemain sous le prétexte justement que je n'avais pas respecté une directive.

Jusqu'ici j'avais décidé de ne rien faire, principalement par manque de temps, mais ton message me donne envie de m'y coller.
cilou
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Re: Petit Futé - Salariat Déguisé

Message non lu par cilou » 08 oct. 2014, 19:11

Oui, il y a plein d'employeurs qui ne respectent pas les lois.
Et le seul moyen de changer les choses et de récupérer ses billes est généralement de les attaquer aux prud'hommes (ou dans d'autres juridiction s'il s'agit d'autres problèmes, comme les droits d'auteur).
Tout le reste, et notamment les dénoncer sur les forums, ne sert à rien.
Alors si vous voulez que le Petit Futé se prenne un procès pour salariat déguisé, c'est à vous de vous y coller !
huckle
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Re: Petit Futé - Salariat Déguisé

Message non lu par huckle » 10 oct. 2014, 00:38

Pmelene,

Merci de ta réponse. Je pensais ne plus en avoir...
As-tu accumulé des preuves de ton côté ?
Avais-tu au-dessus de toi une sorte de responsable éditorial en même temps commercial ? Car cette double fonction me semble déjà directement impliquer un rapport hiérarchique puisqu'il faut aller visiter les adresses des clients qui lui prennent de la pub et leur faire un rédactionnel.

Cilou,

Oui, tu as raison. Comme je n'ai jamais fait de procès, je souhaitais avoir l'avis d'autres personnes avant de me lancer là-dedans.

D'ailleurs, si d'autres auteurs passent par là et lisent ce message, n'hésitez surtout pas à vous manifester.
Pmelene
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Re: Petit Futé - Salariat Déguisé

Message non lu par Pmelene » 28 nov. 2014, 14:26

Huckle,

Désolé de ma réponse très tardive.

Oui, j'ai beaucoup de preuves, j'avais en effet un responsable éditorial.

Les courriels, l'Intranet Powerfox etc. il est plutôt aisé de démontrer le lien de subordination.
okarzay
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Re: Petit Futé - Salariat Déguisé

Message non lu par okarzay » 06 janv. 2015, 11:23

Bonjour,

Il est clair, et j'en ai l'expérience, que de nombreuses TPE, dans le secteur communication et bien d'autres, se servent notamment du statut d'auto-entrepreneur, pour recruter sans payer de charges sociales.

Cela relève effectivement d'une forme de salariat déguisé: temps plein; employeur unique; subordination, etc. - autant de critères qui définissent légalement le statut salarié.

Ces employeurs s'appuient sur le chômage et la précarité pour imposer ces conditions.

Oka
Bobby-Watson
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Re: Petit Futé - Salariat Déguisé

Message non lu par Bobby-Watson » 16 nov. 2017, 12:57

Petit Futé: Des grands voyous
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