pige et cdd d'usage

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
lennoes
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pige et cdd d'usage

Message non lu par lennoes » 12 janv. 2011, 11:49

Bonjour,
Je collabore avec un groupe de presse depuis plusieurs mois. J'écris pour plusieurs de leurs magazines tous les mois. Quelques mois après le début de cette collaboration, j'ai reçu par la poste plusieurs contrats qui ressemblent à des CDD d'usage. Chaque contrat est réalisé pour un article. On me demande de les signer et aussi d'approuver la déduction forfaitaire spécifique (abattement de 30%).
Je précise qu' au début de la collaboration, on ne m'avait pas parlé de ces CDD à répétition et qu'aucun contrat écrit n'avait été signé. Je pense donc être en CDI par défaut (à moins que je ne me trompe). En surfant sur le net, j'ai lu que certains pigistes déconseillaient les CDD d'usage. Et vous qu'en pensez-vous?
Merci
Invité

Re: pige et cdd d'usage

Message non lu par Invité » 12 janv. 2011, 13:51

Pour le Guide de la pige, c'est très clair : "le CDD d'usage ne s'applique pas aux journalistes" "la cour de cassation a rendu deux arrêts en 2008 qui limitent et encadrent l'usage des CDD d'usage. [...] Un de ces jugements concernait une journaliste pigiste de l'audiovisuel. La cour de cassation a jugé que les CDD d'usage pouvaient être requalifiés en CDI car il n'y avait pas d'usage constant de ne pas recourir à un CDI dans le secteur audiovisuel". C'est encore plus vrai dans l'écrit, où le CDD d'usage était jusqu'à présent quasi inexistant (contrairement à l'audiovisuel).
D'autre part, un employeur ne peut pas t'imposer l'abattement de 30 %. C'est un choix du journaliste, pas de l'employeur.

Reste, comme d'habitude, la question principale : que faire ? Si tu râles, tu risques de ne plus avoir de boulot avec eux (et il faut en fait un certain nombre de mois de collaboration pour être considéré comme CDI... d'autre part, il n'est pas sûr que tu soies prêt à aller en justice). Si tu t'écrases, ce n'est pas bon non plus, à la fois pour ton amour-propre, et parce qu'avec les CDD d'usage, tu peux êtres jeté à n'importe quel moment.
Le mieux serait d'en discuter avec eux. De leur apprendre (s'ils ne le savent pas) que le CDD d'usage est interdit en journalisme, mais qu'il existe un truc bien pratique appelé pige. Leur dire que tu ne souhaites pas qu'ils soient dans l'illégalité à cause de toi. Leur rappeler que l'abattement est une décision du journaliste, et que tu veux cotiser sur 100 %.

A la réflexion, un CDD d'usage, ce n'est pas forcément si mal. Parce que même si un pigiste est présumé en CDI, il est très difficile de faire respecter cela le jour où tu te fais virer. Et qu'un CDD ouvre plus facilement les droits aux Assedics que les piges. En revanche, la cotisation sur 100 % me semble très importante.
lennoes
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Re: pige et cdd d'usage

Message non lu par lennoes » 12 janv. 2011, 14:21

Merci pour ton avis. Je suis effectivement moi aussi partagée.
cilou
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Re: pige et cdd d'usage

Message non lu par cilou » 12 janv. 2011, 14:29

oups, l'invitée, c'était moi.
Une des possibilités est de leur signaler que le CDD d'usage n'est pas autorisé dans la presse, en faisant comme si c'était surtout pour leur rendre service en leur donnant cette info. Mais de ne pas en faire un casus belli.
Si la collaboration avec eux tourne mal, il sera toujours temps de faire requalifier par les prud'hommes ces CDD en CDI... et de toucher les indemnités correspondantes.
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